1. Introduction
1.1 Betway Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Ces modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et n’ont pas d’effet rétroactif sur les bonus et promotions déjà attribués. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et de s’y conformer. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Betway Casino implique l’acceptation des présentes modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est nécessaire pour jouer en argent réel sur Betway Casino.
2.2 L’âge minimum exigé pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des pays absents du formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Betway Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e‑mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité constate que des informations identiques figurent sur plusieurs comptes — cas qualifié de « multi‑comptes » — cette pratique est strictement interdite et tous les comptes concernés pourront être clôturés immédiatement par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent accéder à notre casino depuis un réseau informatique commun (dortoirs, maisons étudiantes, etc.) ou depuis un même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre support avant de créer plusieurs comptes, afin d’éviter des vérifications de sécurité superflues.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter un formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e‑mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom figurant sur le compte doit correspondre à l’identité légale du joueur.
2.7 Le joueur est responsable de la confidentialité de l’accès à son compte et doit veiller à la sécurité de ses identifiants. Nous recommandons aux utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est conseillé de choisir un mot de passe solide incluant majuscules, minuscules, lettres, caractères spéciaux et chiffres. La longueur minimale recommandée est de huit caractères comprenant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’usage de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle estime inappropriés, notamment à caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également le droit de refuser d’ouvrir un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée pendant au moins six mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit de facturer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu'à réactivation du compte ou jusqu'à épuisement du solde.
2.9.1.3 Lorsqu’un solde atteint zéro, aucun frais d’inactivité supplémentaire ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants de leurs comptes inactifs en se connectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs devront contacter impérativement le support client pour récupérer ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet de contrôles afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les retraits, appliquer des restrictions promotionnelles, procéder à la clôture de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait exige au préalable la vérification du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Un document d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF portant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés de compte bancaire, fiche de paie, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Un document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces, il doit en aviser le service client.
3.3 Tous les comptes Betway Casino peuvent faire l’objet d’un contrôle général ou ciblé portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ou le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour vérifier son compte, Betway Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant d’effectuer un retrait, vous devez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou par l’intermédiaire du chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser tous les documents requis dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien n’accepte qu’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre à celles renseignées par le joueur lors de la création de son compte Betway Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant des pièces justificatives.
3.7 Le joueur doit soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin que les délais de traitement puissent être respectés.
3.8 Le délai de traitement de la vérification de compte est de 1 (un) jour ouvré, une fois reçues toutes les pièces justificatives nécessaires. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances extraordinaires.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lors d’un dépôt, le joueur autorise Betway Casino à recourir à des Prestataires de Service Electroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des différentes transactions financières; il accepte donc d’être lié directement par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais qui peuvent lui être appliqués par un tiers, comme par exemple son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit correspondre au nom et prénom du titulaire du compte Betway Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles est susceptible de varier selon la volonté de la société et/ou selon la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque éventuel de perdre.
4.7 Les mises et les dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, espèce ou virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Afin d’effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales de la promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant que tout ou partie du solde puisse être retiré, conformément aux normes imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont généralement liés aux moyens de dépôt utilisés précédemment. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le versement du retrait par la méthode de notre choix, même si ce n’était pas la méthode initialement demandée. Les demandes de retrait effectuées sur des cartes de crédit non remboursables pourront être traitées vers un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (par exemple dans le cas d’un gain lié à un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant maximum autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non activés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés une fois tous les documents de vérification du compte reçus, analysés et confirmés, et dans le cas où aucune vérification supplémentaire n’est nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait sera soumise à vérification par notre service fraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect de nos présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Afin de consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours par le biais du chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à employer un langage correct et respectueux dans ses interactions avec les membres de l’équipe Betway Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions temporaires ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme et devons, à cet égard, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les informations fournies pour la vérification du compte ou pour d'autres situations prévues par nos termes et conditions seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne pourront être utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et consent expressément que nous exploiterons les renseignements fournis dans le cadre de nos obligations de diligence raisonnable, y compris la réalisation de recherches publiques et de contrôles visant à confirmer l'exactitude des données communiquées.
8.3 Tant que nos procédures de vérification sont en cours, le joueur pourra, sous réserve de nos décisions, continuer à utiliser son compte. Toutefois, aucun retrait ne pourra être effectué depuis ce compte tant que les contrôles n'auront pas été finalisés.
8.4 Si nous sommes dans l'impossibilité d'accomplir nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur ne nous a pas fourni les informations requises ou que son identité n'a pu être vérifiée, aucune activité ne pourra être entreprise à partir du compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous rembourserons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir le paiement de tout ou partie des fonds du joueur afin de nous conformer à une obligation légale.
8.5 L'utilisateur s'engage à coopérer et à fournir les informations et/ou pièces justificatives supplémentaires nécessaires à l'exécution de nos obligations. Aucune communication relative à la fourniture d'informations/documentation ne doit être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou avons des raisons de croire que les renseignements fournis par le joueur sont matériellement inexacts, nous annulerons l'inscription et prendrons les mesures prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en indiquant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, il ne sera plus possible d'effectuer des dépôts jusqu'à la réinitialisation de la limite. Il est précisé que les dépôts déjà effectués durant la période seront pris en compte pour le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, à sa discrétion, restreindre temporairement son accès à l'espace de jeu au moyen de l'option « Gel de compte » accessible depuis sa caisse. Suite à cette restriction, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte. Le joueur pourra disposer de ses fonds à l'issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prennent effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d'exclusion ne sera valable que pour la marque sur laquelle elle a été formulée (www.betwaycasinofr.shop) et ne concerne pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n'a aucun pouvoir sur les options de caisse; celles-ci ne peuvent être modifiées ou supprimées que par le joueur. Toute augmentation ou suppression de limite sera effective dans un délai exact de 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous garantissons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de nos systèmes et l'intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le titulaire de la licence ou par toute autre personne, société ou entité associée ou mandatée par le titulaire afin de fournir des services tels que mentionnés dans les présentes conditions. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Enregistrement des données personnelles
Betway Casino garantit que les données personnelles de nos joueurs sont toujours obtenues légalement et traitées de manière loyale, en conformité avec les droits des personnes concernées et avec nos obligations ou recommandations réglementaires. Cela nous permet d'assurer à nos joueurs des conditions de navigation sûres et agréables. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données à des fins d'examen lorsque cela est conforme à nos obligations juridiquement contraignantes. Betway Casino s'engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous collectons sont conservées de façon sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et d'archivage des données. En vertu des lois et règlements applicables, Betway Casino est tenu de tenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs inscrits. En outre, Betway Casino doit conserver toutes les données personnelles soumises lors de l'inscription ainsi que toutes les informations transmises pendant la période d'activité d'un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Betway Casino conservera ces données pendant la période exigée par la législation et la réglementation en matière de jeux. Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Betway Casino nécessite le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, couramment appelés « Cookies ». L'utilisation d'un cookie n'est en aucun cas liée à des informations personnelles du joueur, mais a pour objet d'offrir une expérience de jeu plus optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.betwaycasinofr.shop ne pourra pas être utilisé correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Betway Casino peut adresser à ses membres enregistrés des communications d'information et/ou promotionnelles par le biais de newsletters et/ou de SMS. L'utilisateur peut, à tout moment, se désabonner des newsletters en cliquant sur le bouton « Se désinscrire » en bas de l'e-mail ou en répondant par le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l'adresse [email protected] et suivre les instructions indiquées sur le site Web pour nous soumettre toute réclamation et/ou signaler un dysfonctionnement concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas d'enregistrement tardif d'une mise par les serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni engagé quant au résultat du tour. De la même façon, toute somme engagée ne pourra donner lieu à une demande de remboursement.
11.3 Les plaintes sont traitées par l'équipe d'assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toute réclamation jugée recevable sera traitée sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d'une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit limitative: des catastrophes naturelles, telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans, tempêtes tropicales; la guerre, l'insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d'infrastructures, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux; la panne des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d'information; le piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont régies par la législation de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou se rapportant à leur violation, résiliation ou nullité, sera soumis à la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 Les règles relatives aux jeux et les services de la plateforme sont soumis aux lois en vigueur à Curaçao.
12.4 Il vous appartient de respecter toute loi applicable dans votre pays de résidence; si la loi de votre pays de résidence vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la législation locale. À défaut, nous nous réservons le droit de refuser l’ouverture de votre compte ou de le désactiver. En outre, les joueurs reconnaissent qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis et de ses dépendances ni de Curaçao. Betway Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrables.
13.2 Betway Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de fermer définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit lié aux bonus et/ou à toute autre promotion qui lui aurait été accordée.
13.3 Lors de la fermeture d’un compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des présentes conditions générales, nous nous réservons le droit de bloquer les fonds toujours présents sur le solde. Si le paiement intégral du solde est impossible en une seule fois en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le joueur ait retiré la totalité du montant.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de sa clôture sera remboursé sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nos soins, sauf si ces fonds sont retenus pour les motifs exposés ci‑dessus.
13.5 De plus, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’un des cas suivants :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Betway Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous avez fourni des informations d’enregistrement ou de profil erronées ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis à une autre personne d’accéder à ou de jouer depuis votre compte (intentionnellement ou non) ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre strictement individuel pour votre divertissement personnel (par exemple si vous avez joué de manière professionnelle, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club, groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement (chargeback) d’un ou plusieurs dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement associée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres fraudes ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou mis en œuvre un système (y compris, sans s’y limiter, machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Betway Casino, accroître vos chances de gains, ou si vous avez adopté des habitudes et/ou des stratégies de mise anormales. Ainsi, l’emploi de programmes ou dispositifs automatisés, mais aussi toute manipulation de jeu comme la pratique de la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive) est interdit ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de façon malveillante.
k. Si vous profitez d’une anomalie en votre faveur concernant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains correspondant peuvent être gelés et/ou confisqués partiellement ou totalement.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements viennent s’ajouter aux droits dont dispose un client en tant que consommateur au titre des lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Toutes les sommes déposées par les joueurs sont conservées sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes bancaires séparés des comptes de l’entreprise.
14.3 Après avoir contesté un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement demandé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent, en fonction de la nature du problème.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, selon la nature du dossier.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations pourront être sollicitées auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de services de paiement, etc., jusqu’à l’obtention d’une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord pour un remboursement, le montant reversé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit établie à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que celui utilisé pour les dépôts. Si le moyen utilisé pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera effectué uniquement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le mode de dépôt prend en charge les retraits mais que nous sommes dans l’impossibilité d’effectuer un virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être réalisé vers un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera, dans la mesure du possible, effectué en une seule fois et non réparti sur une période.
14.12 Si la demande n’est pas approuvée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur reste insatisfait, il doit envoyer un courriel au support client; un responsable le contactera directement afin de tenter de résoudre la situation.
14.14 Si la situation ne peut être résolue, le joueur doit se référer à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit acceptée ou refusée, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
